1. L’assurance emprunteur, Pourquoi ? Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier, d’un regroupement de crédits ou d’un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité. Dans la majorité des cas, il sera nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt. C’est une sécurité pour l’emprunteur et pour sa famille, c’en est une aussi pour le prêteur : à la suite du décès ou de l’invalidité de l’emprunteur, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

Pour garantir le plus grand nombre d’emprunteurs, les assureurs mettent au point des contrats standards (contrat groupe ou individuel). Le tarif et les conditions d’assurances de ces contrats sont déterminés en fonction de critères correspondant à un risque de santé moyen. Lorsqu’une personne n’entre pas dans ce cadre car elle présente un risque aggravé de santé, le tarif et les conditions d’assurances doivent être adaptés.

Qu’est-ce qu’un contrat groupe et un contrat individuel ?

• Le contrat individuel :

Ce contrat est passé directement entre l’assureur et l’assuré. Dès lors, tout changement dans le contrat doit être réalisé en accord avec le souscripteur.
Note : ce type de contrat est plus sécurisant pour l’assuré mais ne permet pas beaucoup de modifications.

• Les contrats collectifs :

Dans ce type de contrat l’assuré est représenté par une association d’assurés et toute modification du contrat doit être négociée entre l'assureur et l'association.
Note : Contrairement au contrat individuel, l’ajout de nouveaux supports ou services se fera plus facilement. Néanmoins, comme l’assuré ne peut intervenir directement, une plus grande passivité de celui-ci s’impose dans les choix de gestion de son assurance vie.

2. Est-on obligé d’accepter le contrat d’assurance groupe proposé par la banque ?

Si le contrat d’assurance groupe de votre banque ne vous convient pas, vous pouvez en proposer un autre. Les banques se sont engagées à accepter un contrat individuel que vous pourriez souscrire directement auprès d’un assureur, dés lors que ce contrat présente un 

niveau de garantie équivalent voire supérieure au contrat de groupe. Les conditions d’emprunt seront les mêmes quelle que soit la solution retenue.

3. J’ai des problèmes de santé, puis-je m’assurer ? Vous pensez être en situation de risque aggravé de santé, vous avez tout intérêt à anticiper la question de l’assurance. Ainsi, avant même d’avoir signé une promesse de vente ou complété votre demande de prêt, vous pouvez déposer une demande d’assurance, soit auprès de votre établissement de crédit, soit auprès d’une société d’assurances. Cette anticipation vous permettra d’avoir déjà un accord d’assurance quand votre projet immobilier sera finalisé.

Différents niveaux d’examen :

Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré par le contrat standard de premier niveau votre dossier sera automatiquement examiné, sans demande particulière de votre part, à un second niveau par un service médical spécialisé.

Si, à l’issue de l’examen de second niveau, une proposition d’assurance ne peut pas vous être établie, votre dossier sera examiné, automatiquement et sans intervention de votre part, à un troisième niveau, dans la mesure où il répond aux conditions suivantes :

• L’encours cumulé de prêt ne dépasse pas 300 000 euros

• L’âge de l’emprunteur en fin de prêt n’excède pas 70 ans.